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Conditions générales de vente (CGV)

 

1. Contrat et Identification

Les présentes Conditions générales de vente ont valeur de Contrat passé entre nous, Stockcuir (voir ci-dessous) et vous, le client (voir ci-dessous).

STOCK CUIR
Benoit CHATELARD
732 route de Fontachon
69830 Saint Georges de Reneins
FRANCE

Site internet : http://www.stockcuir.fr, http://www.stockcuir.com

Adresse e-mail :

teléphone : tel

N° Siret : 507 383 115 00015


Nous : Nom commercial Stockcuir est représentée par la personne physique de Benoit CHATELARD.

Vous : Vous êtes le client dont l’identité figure sur le bon de commande.

Ce Contrat nous confère l’obligation de vous délivrer les articles que vous avez commandés. Cette obligation n’entre en vigueur qu’au moment où nous prélevons votre paiement sur la carte bancaire dont vous avez fourni les références sur le Bon de Commande ou bien au moment de l’encaissement de votre chèque.

Le titre de propriété des articles vendus par Stockcuir.fr est transmis au client une fois seulement que l’acheteur s’est acquitté du prix de ces articles.

Ce Contrat inclut toute forme de correspondance que nous vous adressons, ainsi que les descriptions des articles, telles que nous les publions sur le site ou sur tout autre support.

 
2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
 

3. Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique dans l'union européenne et ayant 18 ans. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.  En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Stockcuir.fr  s'engage à proposer un produit équivalent ou un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Stockcuir.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.


4. Présentation des produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Stockcuir.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Stockcuir.fr qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

La reproduction des couleurs est plus ou moins fidèle selon les écrans d’ordinateur. Bien que nous nous efforcions de fournir des photos de présentation de la meilleure qualité qui soit pour tous nos articles, ces photos doivent être regardées comme des approximations seulement. En ce qui concerne les chutes de cuir, la photo qui illustre le produit est non contractuelle.

 

Une peau de premier choix n’est pas forcément sans défaut. Les produits vendus sur le site ne sont pas des jouets et ne doivent pas être mis à la portée des enfants en bas âge.

 

Nous vous proposons l'envoi d'échantillons pour pouvoir apprécier la couleur, l'aspect, la souplesse et la qualité afin que vous puissiez faire le meilleur choix et éviter des retours de commande.



5. Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande. Nous ne pouvons accepter les commandes que dans la limite des stocks disponibles. Le montant d’une commande est calculé en fonction des prix en vigueur au moment où la commande est acceptée.
Le prix des articles est le prix tel que nous l’affichons sur notre site dans le récapitulatif de votre commande, sauf si nous en convenons autrement avec notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou omission de prix, dans des limites raisonnables. Le prix total de la commande est le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) et inclut les frais d’emballage et les frais d’envoi correspondant à l’option de livraison choisie par l’acheteur.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI

6. Commande et paiement sécurisé
 

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site stockcuir.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire uniquement française directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

- Paiement par carte bancaire et PAYPAL sur le site :

 Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » .

 

- Paiement par chèque :
Le client envoie par courrier un chèque du montant total de la commande à l’adresse suivante (indiquée dans le site)

STOCK CUIR
Benoit CHATELARD
732 route de Fontachon
69830 Saint Georges de Reneins
FRANCE 


La commande sera validée après encaissement du chèque.

6.2 : Défaut de paiement
Stockcuir.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


6.3 : Vérification des paiements

Stockcuir.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Stockcuir.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros
 

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Stockcuir.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Stockcuir.fr. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
 

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Stockcuir.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Stockcuir.fr. Le mot de passe dont bénéficie le client de Stockcuir.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de Stockcuir.fr venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site Stockcuir.fr à l'adresse qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Stockcuir.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.


9. Livraison dans l'union européenne

La livraison s’effectue uniquement dans l'union européene. Elle s'effectue dans un délai de 14 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Stockcuir.fr. Coût du transport COLISSIMO livré par LAPOSTE : Livraison sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté) .Votre colis est expédié à vos propres risques.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.


10. Retour / Echanges.

Conformément à l’article L.121-20 du code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, dans l’état d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

STOCK CUIR
Benoit CHATELARD
732 route de Fontachon
69830 Saint Georges de Reneins
FRANCE 

Stockcuir.fr  remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées. Dans le cas d’un retour partiel de la commande les frais d’envoi à l’allez seront remboursé au pro rata du poids des produits renvoyés.  Les remboursements des produits seront effectués par Stockcuir.fr dans un délai maximum de 14 jours après la réception par Stockcuir.fr des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.


11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…


11.1
: Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Stockcuir.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Stockcuir.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.


11.2
: Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Stockcuir.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Stockcuir.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.


11.3
: Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", Stockcuir.fr ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.


12. Responsabilité

Stockcuir.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait d’une commande effectué via notre entreprise.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service Stockcuir.fr n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Stockcuir.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Stockcuir.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Stockcuir.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Stockcuir.fr de toute responsabilité.


13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Stockcuir.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Stockcuir.fr. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Stockcuir.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Stockcuir.fr.


14. Données nominatives

Stockcuir.fr, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site Stockcuir.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1587999. Stockcuir.fr s’engage à ne communiquez  aucune information concernant les utilisateurs. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse :


15. Droit de modification des CGV

Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et de notre fonctionnement mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site ou en cas d’évolution des CGV notifiée par nos soins avant l’envoi de la Confirmation d’expédition (auquel cas nous supposerons que vous avez accepté les modifications survenues sauf notification contraire dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du colis).

 

16. Droit applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

CGV Version 1.0 du 24 mai 2012